Politique de confidentialité
CHOUETTE VISION — chouettevision.fr / chouettevision.com
1.Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs des sites chouettevision.fr et chouettevision.com (ci-après le « Site ») sur la manière dont CHOUETTE VISION collecte, utilise et protège leurs données à caractère personnel lorsqu'ils naviguent sur le Site, remplissent un formulaire de contact ou de demande de devis, ou deviennent clients de la Société.
CHOUETTE VISION s'engage à traiter ces données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés ».
2.Identité du responsable de traitement
CHOUETTE VISION — SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 2563 route des Guillets, 49500 Segré-en-Anjou-Bleu
SIRET 107 195 406 00015 — RCS Angers 107 195 406 — Code APE 7010Z
Représentée par Fabien Gigan, Président, directeur de la publication
Contact pour toute question relative à vos données personnelles : contact@chouettevision.fr
Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, CHOUETTE VISION n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD ; le contact ci-dessus fait office de point de contact pour toute question relative à vos données.
3.Données collectées
CHOUETTE VISION collecte des données de deux manières :
Collecte directe (via le formulaire de contact/devis ou la relation commerciale) :
- Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;
- Données relatives à votre demande : nature du projet (vidéosurveillance, caméra autonome 4G/solaire, maintenance), adresse du site d'installation envisagé, message libre ;
- Pour les professionnels et exploitations agricoles : dénomination sociale, SIRET ;
- Données de facturation : adresse de facturation. Le Site ne propose aucun paiement en ligne : aucune donnée bancaire (carte, IBAN) n'est saisie sur le Site, ni collectée, ni stockée par CHOUETTE VISION à cette occasion.
Collecte indirecte (lors de votre navigation sur le Site) :
- Données de navigation : adresse IP, type et version de navigateur, pages consultées, date et heure de visite, durée de consultation ;
- Cookies et traceurs déposés sur votre terminal (voir § 8).
4.Finalités du traitement
- Gestion des demandes de devis et de contact adressées via le Site ;
- Gestion de la relation commerciale et suivi de la clientèle ;
- Facturation et gestion comptable ;
- Respect des obligations légales, fiscales et comptables de la Société ;
- Amélioration du Site, de son contenu et de son fonctionnement (mesure d'audience anonyme).
5.Bases légales
Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des demandes de devis et de contact | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion de la relation commerciale et suivi client | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation et gestion comptable | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD — Code de commerce, Code général des impôts) |
| Mesure d'audience (statistiques anonymes, sans cookie) | Intérêt légitime de la Société (art. 6.1.f RGPD) |
| Chargement de contenus tiers (cartes, vidéos) | Consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli via le bandeau de gestion des cookies |
| Sécurité du Site, prévention de la fraude, amélioration du Site | Intérêt légitime de la Société (art. 6.1.f RGPD) |
6.Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects (demande de devis/contact sans suite commerciale) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Clients (données contractuelles et de facturation) | Durée de la relation commerciale, puis archivage 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Cookies strictement nécessaires | 6 mois maximum à compter du dépôt |
| Statistiques de fréquentation | Données agrégées et anonymes, ne permettant pas votre identification |
7.Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux personnels habilités de CHOUETTE VISION et, pour les besoins strictement nécessaires à l'exécution des finalités décrites ci-dessus, aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Odoo S.A. | Hébergement du Site, gestion commerciale et CRM | Union européenne (Belgique) |
| Swan (établissement de monnaie électronique agréé ACPR) | Tenue de compte bancaire et exécution des paiements par virement | France / Union européenne |
CHOUETTE VISION s'assure que chacun de ces prestataires a souscrit un accord de traitement des données (« Data Processing Agreement » — DPA) garantissant un niveau de protection conforme au RGPD. L'ensemble de ces prestataires est établi au sein de l'Union européenne et aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé à ce jour. Si un tel transfert devait intervenir à l'avenir, il serait encadré par des garanties appropriées — clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD — et la présente politique serait mise à jour. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable.
8.Cookies et traceurs
8.1 Cookies strictement nécessaires
Le Site dépose des cookies indispensables à son fonctionnement. Ils permettent de maintenir votre session de navigation, de mémoriser la langue d'affichage et le fuseau horaire, et de conserver votre choix lorsque le bandeau de cookies vous est présenté, afin de ne pas vous le réafficher à chaque visite. Leur durée de conservation n'excède pas six mois. Conformément à la réglementation, ces cookies ne requièrent pas votre consentement.
8.2 Mesure d'audience sans cookie
Nous utilisons Plausible Analytics pour connaître la fréquentation du Site : nombre de visites, pages consultées, type d'appareil, site d'origine. Ces statistiques nous servent uniquement à améliorer le Site.
Cet outil ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun identifiant persistant. Il ne permet pas de vous reconnaître d'une journée à l'autre, ne vous suit pas d'un site à l'autre et ne construit aucun profil. Les données produites sont agrégées et anonymes ; elles ne sont ni revendues, ni transmises à des fins publicitaires.
Parce que rien n'est écrit ni lu sur votre terminal, cet outil ne relève pas de l'obligation de consentement prévue à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
8.3 Contenus tiers
Certaines pages peuvent contenir des éléments provenant de services tiers (cartes, vidéos). Ces services sont bloqués par défaut tant que vous n'avez pas donné votre accord via le bandeau de cookies. Tant que vous n'acceptez pas, aucun de ces services n'est chargé et aucune donnée ne leur est transmise.
8.4 Ce que nous ne faisons pas
Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de profilage. Aucune donnée de navigation n'est revendue.
8.5 Gérer vos cookies
Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà déposés ou les bloquer depuis les réglages de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Supprimer les cookies du Site fera réapparaître le bandeau, vous permettant de modifier votre choix. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut empêcher certaines pages de fonctionner correctement.
9.Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à contact@chouettevision.fr, en précisant l'objet de votre demande. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. CHOUETTE VISION s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes ou nombreuses, avec information préalable de votre part des raisons de ce report.
10.Sécurité des données
CHOUETTE VISION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération, notamment : chiffrement des échanges entre votre navigateur et le Site (protocole HTTPS/TLS), accès restreint aux données aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières, et engagements contractuels de sécurité imposés à ses prestataires et sous-traitants.
11.Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
12.Précision — vidéosurveillance installée chez nos clients
La présente politique concerne exclusivement les données collectées par CHOUETTE VISION en qualité de responsable de traitement, via le Site et dans le cadre de la relation commerciale. Elle ne porte pas sur les images captées par les systèmes de vidéosurveillance que CHOUETTE VISION installe chez ses clients : une fois le système mis en service, c'est le client lui-même qui devient responsable de traitement de ces images, dans les conditions décrites dans la notice d'information et de conseil RGPD qui lui est remise lors de l'installation.
Politique de confidentialité
CHOUETTE VISION — chouettevision.fr / chouettevision.com
1.Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs des sites chouettevision.fr et chouettevision.com (ci-après le « Site ») sur la manière dont CHOUETTE VISION collecte, utilise et protège leurs données à caractère personnel lorsqu'ils naviguent sur le Site, remplissent un formulaire de contact ou de demande de devis, ou deviennent clients de la Société.
CHOUETTE VISION s'engage à traiter ces données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés ».
2.Identité du responsable de traitement
CHOUETTE VISION — SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 2563 route des Guillets, 49500 Segré-en-Anjou-Bleu
SIRET 107 195 406 00015 — RCS Angers 107 195 406 — Code APE 7010Z
Représentée par Fabien Gigan, Président, directeur de la publication
Contact pour toute question relative à vos données personnelles : contact@chouettevision.fr
Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, CHOUETTE VISION n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD ; le contact ci-dessus fait office de point de contact pour toute question relative à vos données.
3.Données collectées
CHOUETTE VISION collecte des données de deux manières :
Collecte directe (via le formulaire de contact/devis ou la relation commerciale) :
- Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;
- Données relatives à votre demande : nature du projet (vidéosurveillance, caméra autonome 4G/solaire, maintenance), adresse du site d'installation envisagé, message libre ;
- Pour les professionnels et exploitations agricoles : dénomination sociale, SIRET ;
- Données de facturation : adresse de facturation. Le Site ne propose aucun paiement en ligne : aucune donnée bancaire (carte, IBAN) n'est saisie sur le Site, ni collectée, ni stockée par CHOUETTE VISION à cette occasion.
Collecte indirecte (lors de votre navigation sur le Site) :
- Données de navigation : adresse IP, type et version de navigateur, pages consultées, date et heure de visite, durée de consultation ;
- Cookies et traceurs déposés sur votre terminal (voir § 8).
4.Finalités du traitement
- Gestion des demandes de devis et de contact adressées via le Site ;
- Gestion de la relation commerciale et suivi de la clientèle ;
- Facturation et gestion comptable ;
- Respect des obligations légales, fiscales et comptables de la Société ;
- Amélioration du Site, de son contenu et de son fonctionnement (mesure d'audience anonyme).
5.Bases légales
Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des demandes de devis et de contact | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion de la relation commerciale et suivi client | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation et gestion comptable | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD — Code de commerce, Code général des impôts) |
| Mesure d'audience (statistiques anonymes, sans cookie) | Intérêt légitime de la Société (art. 6.1.f RGPD) |
| Chargement de contenus tiers (cartes, vidéos) | Consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli via le bandeau de gestion des cookies |
| Sécurité du Site, prévention de la fraude, amélioration du Site | Intérêt légitime de la Société (art. 6.1.f RGPD) |
6.Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects (demande de devis/contact sans suite commerciale) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Clients (données contractuelles et de facturation) | Durée de la relation commerciale, puis archivage 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Cookies strictement nécessaires | 6 mois maximum à compter du dépôt |
| Statistiques de fréquentation | Données agrégées et anonymes, ne permettant pas votre identification |
7.Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux personnels habilités de CHOUETTE VISION et, pour les besoins strictement nécessaires à l'exécution des finalités décrites ci-dessus, aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Odoo S.A. | Hébergement du Site, gestion commerciale et CRM | Union européenne (Belgique) |
| Swan (établissement de monnaie électronique agréé ACPR) | Tenue de compte bancaire et exécution des paiements par virement | France / Union européenne |
CHOUETTE VISION s'assure que chacun de ces prestataires a souscrit un accord de traitement des données (« Data Processing Agreement » — DPA) garantissant un niveau de protection conforme au RGPD. L'ensemble de ces prestataires est établi au sein de l'Union européenne et aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé à ce jour. Si un tel transfert devait intervenir à l'avenir, il serait encadré par des garanties appropriées — clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD — et la présente politique serait mise à jour. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable.
8.Cookies et traceurs
8.1 Cookies strictement nécessaires
Le Site dépose des cookies indispensables à son fonctionnement. Ils permettent de maintenir votre session de navigation, de mémoriser la langue d'affichage et le fuseau horaire, et de conserver votre choix lorsque le bandeau de cookies vous est présenté, afin de ne pas vous le réafficher à chaque visite. Leur durée de conservation n'excède pas six mois. Conformément à la réglementation, ces cookies ne requièrent pas votre consentement.
8.2 Mesure d'audience sans cookie
Nous utilisons Plausible Analytics pour connaître la fréquentation du Site : nombre de visites, pages consultées, type d'appareil, site d'origine. Ces statistiques nous servent uniquement à améliorer le Site.
Cet outil ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun identifiant persistant. Il ne permet pas de vous reconnaître d'une journée à l'autre, ne vous suit pas d'un site à l'autre et ne construit aucun profil. Les données produites sont agrégées et anonymes ; elles ne sont ni revendues, ni transmises à des fins publicitaires.
Parce que rien n'est écrit ni lu sur votre terminal, cet outil ne relève pas de l'obligation de consentement prévue à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
8.3 Contenus tiers
Certaines pages peuvent contenir des éléments provenant de services tiers (cartes, vidéos). Ces services sont bloqués par défaut tant que vous n'avez pas donné votre accord via le bandeau de cookies. Tant que vous n'acceptez pas, aucun de ces services n'est chargé et aucune donnée ne leur est transmise.
8.4 Ce que nous ne faisons pas
Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de profilage. Aucune donnée de navigation n'est revendue.
8.5 Gérer vos cookies
Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà déposés ou les bloquer depuis les réglages de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Supprimer les cookies du Site fera réapparaître le bandeau, vous permettant de modifier votre choix. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut empêcher certaines pages de fonctionner correctement.
9.Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à contact@chouettevision.fr, en précisant l'objet de votre demande. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. CHOUETTE VISION s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes ou nombreuses, avec information préalable de votre part des raisons de ce report.
10.Sécurité des données
CHOUETTE VISION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération, notamment : chiffrement des échanges entre votre navigateur et le Site (protocole HTTPS/TLS), accès restreint aux données aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières, et engagements contractuels de sécurité imposés à ses prestataires et sous-traitants.
11.Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
12.Précision — vidéosurveillance installée chez nos clients
La présente politique concerne exclusivement les données collectées par CHOUETTE VISION en qualité de responsable de traitement, via le Site et dans le cadre de la relation commerciale. Elle ne porte pas sur les images captées par les systèmes de vidéosurveillance que CHOUETTE VISION installe chez ses clients : une fois le système mis en service, c'est le client lui-même qui devient responsable de traitement de ces images, dans les conditions décrites dans la notice d'information et de conseil RGPD qui lui est remise lors de l'installation.